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Détail de l'indexation
347 : Droit privé
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347
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Abus d'huissiers / Mélanie Geelkens in Le Vif / L'Express, 3531 (du 7 au 13 mars 2019)
[article]
in Le Vif / L'Express > 3531 (du 7 au 13 mars 2019) . - p.30-35
Titre : Abus d'huissiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Geelkens, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.30-35 Langues : Français (fre) Catégories : huissier de justice Index. décimale : 347 Droit privé Résumé : Personne ne les aime. Ils l'ont peut-être un peu cherché : lorsque les huissiers de justice pratiquent le recouvrement à l'amiable pour récupérer des factures impayées, certains ne respectent pas l'esprit de ... le loi régulant le secteur et facturent des frais qu'ils sont censés éviter. (Editeur) [article]Un an de RGPD / Gilles Quoistiaux in Trends tendances, 18 (2 mai 2019)
[article]
in Trends tendances > 18 (2 mai 2019) . - p. 48 à 50
Titre : Un an de RGPD : les données sous contrôle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Quoistiaux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 48 à 50 Langues : Français (fre) Catégories : données personnelles
droit privé
protection de la vie privée
protection des données à caractère personnelIndex. décimale : 347 Droit privé Résumé : Le texte européen va souffler sa première bougie. Le règlement général sur la protection des données a fait transpirer les départements juridiques et informatiques des entreprises. Pour quels résultats ? [article]Bien assuré en voyage / Philippe Beco in Budget & droits, 289 (juillet/août 2023)
[article]
in Budget & droits > 289 (juillet/août 2023) . - p. 28 à 31
Titre : Bien assuré en voyage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Beco, Auteur ; Diane Hendrickx, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 28 à 31 Langues : Français (fre) Catégories : assurance voyage Index. décimale : 347 Droit privé [article]Le code pour l'étudiant en droit. Vol. III. 2015-2016 / Bruno Lombaert (2015)
Titre : Le code pour l'étudiant en droit. Vol. III. 2015-2016 : droit commercial et économique(suite)/droits intellectuels/droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Importance : 1215 p Langues : Français (fre) Catégories : droit commercial
droit d'auteur
droit économique
droit fiscalIndex. décimale : 347 Droit privé Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 107422 347/LOM/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Cours de droit civil élémentaire / M. De Clercq (1991)
Titre : Cours de droit civil élémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : M. De Clercq, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-0077-3 Catégories : droit civil Index. décimale : 347 Droit privé Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 108074 347/DEC/c Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Divorce et obligations alimentaires / Hanan Benjout (2013)
PermalinkDossier auto in Budget & droits, 292 (janvier/février 2024)
PermalinkLe droit du crédit à la consommation : commentaires sur la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation / Eric Balate (1995)
PermalinkDroit des obligations / Jean-François Romain (2014)
PermalinkDroit des obligations. Vol.1, théorie générale du contrat / Patrick Wéry (2010)
PermalinkLe droit de la presse / Gaston Vogel (2012)
PermalinkEmphytéose et superficie : aspects civils et fiscaux / Corinne Mostin (2004)
PermalinkGuide droit des sociétés 2007 / Kluwer (2007)
PermalinkHistoire du droit privé / Jean Imbert (1950)
PermalinkL'huissier de justice et vos dettes / Hélène Marot (2011)
Permalink
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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